DONNÉES D’IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE DE SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION.

Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, vous êtes informé que le propriétaire du site est:

QUIRUMED, S.L.U.

Carrer del corretger 117, Parque Empresarial Táctica, 46980 Paterna (Valencia - España)

CIF B - 97267405

Enregistré au Registre du Commerce de Valence, Volume 7319, Livre 4620, Folio 91, Section 8, Page V-86377, 1ère Inscription.

E-mail:

1. AVIS LÉGAL

1.1. Introduction

Le présent avis légale régit l'utilisation du site internet https://www.quirumed.com/fr/ (ci-dessus, le site web) appartenant à QUIRUMED, SLU, CIF B-97267405 et siège social à Carrer del corretger 117, Parque Empresarial Táctica, 46980 Paterna (Valencia - España).

L'accès au site est gratuit sauf pour le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès contracté par les utilisateurs.

1.2. Acceptation

L'utilisation du site Web attribue la condition de l'utilisateur et implique l'acceptation de toutes les conditions et conditions d'utilisation incluses dans le présent Avis Légal.

Les utilisateurs sont invités à lire attentivement cette notice légale périodiquement, car les conditions d'utilisation de celle-ci, incluses dans l'avis susmentionné, peuvent être modifiées.

QUIRUMED, S.L.U., se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes et conditions d'utilisation de cette page. Tout changement à cet égard sera publié de manière visible sur le site, en indiquant la date de la dernière mise à jour en haut du document. Si vous continuez à utiliser les services fournis sur le site, une fois les conditions d'utilisation modifiées, il sera entendu que vous acceptez les modifications qui y sont apportées.

1.3. Navigation,Accès et sécurité

L'accès et la navigation sur ce site web implique l'acceptation et la connaissance des avertissements légaux, et des conditions d'utilisation qui y sont contenues. QUIRUMED, S.L.U., fait le maximum d'efforts pour que la navigation soit effectuée dans les meilleures conditions et pour éviter les dommages de tout type qui pourraient être causés.

Le Propriétaire n'est pas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, qui pourraient être causés aux Utilisateurs par l'utilisation d'autres navigateurs ou de différentes versions des navigateurs pour lesquels le site Web a été conçu.

1.4. Obligations de l'utilisateur

A. Obligation d'utiliser correctement le site Web

Les conditions d'accès et d'utilisation de ce site sont soumises à la loi en vigueur et aux principes de bonne foi et d'utilisation licite par l'utilisateur de ce site , étant interdits, en général, tout type d'action au détriment de QUIRUMED, S.L.U., et contrairement à la présente notice légale.

L'utilisateur accepte d'utiliser ce service sans se livrer à des activités qui peuvent être considérées comme illicites ou illégales, portant atteinte aux droits de QUIRUMED, S.L.U, ou des tiers, ou qui peuvent endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le site Web ou d'empêcher la normale utilisation par d'autres utilisateurs.

B. Interdictions

Il est interdit d'utiliser ce site Web à des fins illégales ou non autorisées, en particulier et sans limitation:

• Toute forme de violation des droits des tiers (droit à la vie privée, droit à l'image, droits de propriété intellectuelle et industrielle, etc.).
• Faire, en utilisant le contenu de ce site Web, tout type de publicité comme l'envoi de courriels non sollicités (spam) ou d'une communication similaire.
• Introduire de virus informatiques, de fichiers défectueux ou tout autre logiciel ou programme informatique pouvant causer des dommages ou des modifications non autorisées du contenu ou des systèmes accessibles via cette page Web.

1.5. Actualités

L'information qui apparaît sur ce site Web est celle en cours à la date de sa dernière mise à jour. Le propriétaire se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou éliminer les informations sur ce site Web.

1.6. Propriété intellectuelle

Toutes les informations contenues dans ce site, ainsi que sa conception graphique et les codes utilisés, sont protégés par le droit d'auteur ou d'autres droits de protection contenues dans le décret législatif royal 1/1996, du 12 avril, qui approuve le texte révisé et consolidé de la loi sur la propriété intellectuelle. Ces droits appartenant exclusivement à QUIRUMED, S.L.U, ou ses concédants de licence, sont donc expressément exclues toute reproduction, distribution, transformation ou communication publique, ainsi que tout transfert, de tout ou partie du contenu de ce site, et en général de tout objet qui, selon la législation en vigueur, est protégé par les règles de la propriété intellectuelle.

Tout le contenu du Site Web et tout le contenu disponible à travers les produits et services du propriétaire y compris les dessins, textes, graphiques, images, vidéos, informations, applications, logiciels, musique, son et autres fichiers, ainsi que leur sélection et disposition ( le "Contenu") sont la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants, tous droits réservés.

En aucun cas le Contenu ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, republié, téléchargé, extrait, affiché, publié, transmis ou vendu sous quelque forme ou par tout moyen, totalement ou partiellement, sans l'accord écrit préalable du Titulaire. Vous ne pouvez pas charger ou republier du Contenu Web sur un site Internet, intranet ou extranet ou intégrer les informations dans des bases de données ou dans la compilation. Toute autre utilisation du contenu Web est strictement interdite.

Le contenu de cette page ne doit pas être utilisé à des fins publiques ou commerciales et ne doit pas être modifié sans le consentement écrit préalable du Propriétaire.

1.7. Marques déposées

Toutes les marques, logos et anagrammes affichés sur ce site sont la propriété de QUIRUMED, S.L.U., ou de sociétés tierces. Il est expressément interdit d'utiliser, sans autorisation préalable, tout élément de ce site soumis à la protection de données conformément à la législation en vigueur en matière de propriété industrielle. En particulier, les marques, noms commerciaux, signes d'établissements, dénominations, logos, slogans ou autre signe distinctif appartenant au titulaire ne peuvent être utilisés.

1.8. Politique de confidentialité

Si vous voulez connaître notre politique de confidentialité ou de protection des données, lisez attentivement notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

1.9. Politique de cookies

Si vous voulez connaître notre politique de cookies, lisez attentivement notre POLITIQUE DE COOKIES.

1.10. Hyperliens

L'utilisateur qui souhaite introduire des liens à ses propres pages Web de celles de QUIRUMED, S.L.U., doit se conformer aux conditions détaillées ci-dessous sans les ignorer volontairement de sorte à échapper à la responsabilité découlant de la Loi.

• Le lien ne sera lié qu'à la page d'accueil ou à la page principale mais ne pourra en aucun cas être reproduit (liens en ligne, copie des textes, graphiques, etc.).
• Dans tous les cas, il sera interdit, conformément à la législation applicable et en vigueur à tout moment, d'établir des tableaux de toute nature qui impliquent cette page ou permettent l'affichage de contenus via des adresses Internet différentes ou entout cas que le contenu en question soit associé à du contenu extérieur pouvant : (I) produire, erreur, confusion ou tromperie chez les utilisateurs du véritable service ou du contenu; (II) supposer un acte de comparaison ou une imitation injuste; (III) servir à tirer parti de la réputation de la marque et du prestige de QUIRUMED, S.L.U. ou (IV) de toute autre manière est interdite par la législation en vigueur.
• Aucun type de déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur QUIRUMED, S.L.U., ses employés ou sur les activités qu'il développe ne sera fait à partir de la page qui introduit le lien.
• En aucun cas, sera exprimé sur la page où se trouve le lien que QUIRUMED, S.L.U. a consenti à ce que son insertion ou autres promoteurs, collabore, vérifie ou supervise les services de l'expéditeur.
• Il est interdit d'utiliser un nom, une marque graphique ou mixte ou tout autre QUIRUMED S.L.U. distinctif, , dans la page de l'expéditeur, sauf autorisation par la loi ou expressément autorisés par QUIRUMED, SLU, et chaque fois permis , dans ces cas, un lien direct vers le site Web de QUIRUMED, SLU, de la manière établie dans cette clause.
• La page contenant le lien doit être conforme à la loi et ne peut en aucun cas fournir aux parties propriétaires ou tiers qui: (i) soient illicites ou contraires à la morale et aux bonnes mœurs (pornographique, violent, raciste, etc.); (Ii) induit ou pouvant induire l'utilisateur l'impression fausse que QUIRUMED, S.L.U., approuve, soutient, adhère ou de quelque façon que soutient les idées, les déclarations ou expressions, licites ou illicites, de l'expéditeur; (Iii) soient inappropriés ou sans rapport avec l'activité de QUIRUMED, S.L.U., en ce qui concerne le lieu, le contenu et le thème du site Web de l'expéditeur.

Dans tous les cas, QUIRUMED, S.L.U. se réserve le droit d'interdire des liens vers votre site Web et d'exiger son retrait quand ils ne remplissent pas les conditions requises dans cette section.

1.11. Responsabilité

L'utilisateur sera seul responsable des infractions qui pourraient être encourues ou des dommages qui pourraient être causés à des tiers pour l'utilisation indue ou illégitime du site.

QUIRUMED, S.L.U, ne sera pas responsable des dommages possibles ou des dommages qui pourraient provenir d'interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions dans le fonctionnement des systèmes électroniques ou informatiques, motivés par des causes extérieurs à l'entreprise, de retards ou de blocages dans l'utilisation desdits systèmes causés par des défaillances ou des surcharges de lignes téléphoniques, des surcharges dans le système Internet ou dans d'autres systèmes électroniques.

QUIRUMED S.L.U. ne garantie pas la véracité et n'est pas tenu responsable des conséquences qui peuvent découler d'erreurs dans le contenu fournir par des tiers qui peuvent sur ce site.

De même, QUIRUMED S.L.U. n'est pas responsable des contenus, produits ou services qui peuvent être consultés par des liens électroniques ( links), directs ou indirects, par le site Web, sauf dans le cas prévu par l'article 17 de la loi 34/2002, du 12 Juillet, des Services de la Société de l'Information et du Commerce électronique (LSSI). Dans le cas où l'utilisateur considère qu'il existe un site lié à un contenu illicite ou inapproprié, il devra informer QUIRUMED S.L.U. en suivant la procédure établiedans le chapitre 9 de cet Avis Légal.

Les liens ne représentent pas nécessairement l'existence d'une relation entre QUIRUMED S.L.U., et les particuliers et entités titulaires des pages auquelles ils donnent accès, ni à la recommandation, promotion ou identification de QUIRUMED S.L.U., avec les contenus ou services fournis par leur bais. QUIRUMED S.L.U. se réserve le droit de retirer unilatéralement et à tout moment les liens/links qui apparaissent sur sa page Web.

QUIRUMED S.L.U. ne connaît pas les contenus et les services des sites liés et, de ce fait, ne sera pas rendu responsable des dommages produits par l'illicéité, la qualité, la non-actualisation, indisponibilité, erreur ou l'inutilité de ces derniers ou pour tout autre dommage qui ne puisse être directement imputable à elle.

QUIRUMED S.L.U. décline toute responsabilité pour les « cookies »que des tiers peuvent installer sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur.

1.12. Communications

Pour toute communication qui doit être faite, vous devez envoyer un courriel à ou envoyer une communication écrite à QUIRUMED, S.L.U., Carrer del corretger 117, Parque Empresarial Táctica, 46980 Paterna (Valencia - España).

1.13. Juridiction et législation applicable

Les présentes Conditions Générales, ainsi que les Conditions Particulières qui, le cas échéant, sont établies, seront interprétées et régies conformément aux lois espagnoles. En cas de litige, il sera solutionné devant les tribunaux compétents. De même, en tant qu'entité adhérant à CONFIANZA ONLINE et aux termes de son Code de déontologie, en cas de litige concernant les contrats et la publicité en ligne, la protection des données et la protection des mineurs, le consommateur et / ou l'utilisateur peut recourir au système de résolution litige extrajudiciaire de CONFIANZA ONLINE.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES VENDEURS

Introduction

Merci de nous faire confiance en partageant vos données personnelles. Nous vous assurons que la sécurité de vos données est très importante pour Quirumed.

Cette politique de confidentialité explique comment nous recueillons et utilisons vos informations personnelles via cette plate-forme (la « plateforme  ») et avec qui nous les partageons, ainsi que quels droits vous avez en ce qui concerne vos données personnelles et comment vous pouvez exercer ces droits.

 

Qui sommes-nous?

QUIRUMED S.L.U., Quirumed est le contrôleur de données.

Conformément au règlement général sur la protection des données de l’UE, Quirumed est responsable du traitement de vos données personnelles. Cela signifie que Quirumed détermine quelles données sont collectées, comment elles doivent être utilisées et comment ces données sont protégées.

L’adresse de notre siège social est:

• Quirumed S.L.U
• Carrer del corretger 117, Parque Empresarial Táctica, CP.46980 Paterna (Valencia -Espagne)

Si vous avez des questions sur la façon dont nous traitons les données personnelles, ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous envoyer un e-mail à , ou nous écrire à l’adresse ci-dessus.

 

Quelles sont les données personnelles traitées

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (« RGPD ») et de la loi nº 78-17 « Informatique et Libertés » Quirumed traitera vos données personnelles, en tant que vendeur sur notre Plateforme, comme indiqué ci-dessous.

Étant donné que nous n’utiliserons pas toutes vos données pour chacune de nos activités, tout au long de ce document, nous vous informons du type de données personnelles que nous devrons traiter dans chaque cas. Aux fins de la présente Politique de confidentialité, toute entité juridique (« Société ») ou Freelancer (« Freelancer ») peut s’inscrire en tant que vendeur via notre Plateforme. 

 

Si vous êtes Freelancer

Si vous êtes un Freelance, Quirumed traitera les données personnelles suivantes:

Catégorie	Données personnelles
Identification des données	Nom et prénom, ID, IP.
Coordonnées	Téléphone, email de contact, adresse de contact.
Coordonnées bancaires	Numéro de compte bancaire ou numéro de carte de crédit/débit.

 

Si vous êtes une société

Si vous êtes la personne de contact ou le représentant d’une Société, Quirumed traitera les données personnelles suivantes:

Catégorie	Données personnelles
Identification des données	Nom et prénom, ID, IP.
Coordonnées	Nom commercial de votre entreprise, téléphone, adresse e-mail de contact, adresse de contact.
Données d’achat	Date du montant de la transaction, identité des parties, objet de la transaction.

 

Information technique

En outre, pour nous assurer que vous pouvez utiliser et naviguer efficacement sur la Plateforme, nous recueillons les informations suivantes:

• Informations techniques, y compris l’adresse IP (Internet Protocol) utilisée pour connecter votre appareil à Internet.
• Vos informations de connexion, le type et la version du navigateur, les paramètres de fuseau horaire, les types et versions de plug-in du navigateur.
• Système d’exploitation et plate-forme.
• Informations sur votre visite, y compris le parcours de navigation URL (Uniform Resource Locator) vers, via et depuis notre site.

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur la Politique de cookies

 

Comment obtenons-nous vos données personnelles?

Les données personnelles traitées par Quirumed ont été fournies par le vendeur directement à Quirumed ou ont été collectées lors du processus d’inscription, ainsi que les autres que vous pouvez fournir au cours de la relation commerciale / contractuelle.

En ce sens, vous garantissez que toutes les informations et / ou la documentation que vous pouvez fournir à Quirumed sont vraies, vous appartiennent ou sont autorisées par les tiers propriétaires des données à fournir ces données. Dans ce cas, vous acceptez d’informer lesdits tiers des termes contenus dans la présente politique de confidentialité sur le traitement de vos données et d’obtenir votre consentement avant de transférer ces données à Quirumed.

 

Dans quel but et quelle légitimité traitons-nous vos données personnelles?

Le RGPD et la loi française nº 78-17 « Informatique et Libertés » établissent que les informations d’une personne (ses « données personnelles ») ne peuvent être traitées que s’il existe une base légale expressément prévue dans ladite réglementation. Plus précisément, et à cet égard, l’article 6 du RGPD établit une liste fermée des bases juridiques pouvant être utilisées pour justifier et légitimer le traitement des données à caractère personnel.

L’application de l’une ou l’autre base dépend, principalement et en substance, de la raison et de la finalité du traitement des données à caractère personnel.

Cela étant dit, chez Quirumed, nous traiterons vos données aux fins et conformément à la base juridique que nous détaillerons ci-dessous:

Activités de traitement des données nécessaires au développement de la relation contractuelle entre vous et Quirumed.

Le traitement de vos données personnelles aux fins indiquées ci-dessous sera effectué si nécessaire pour la formalisation, le développement, le contrôle, le maintien et l’accomplissement de la relation existante entre vous et Quirumed:

• Gérer votre inscription sur la Plateforme, en tant que Freelance. En premier lieu, dans Quirumed, nous aurons besoin de traiter vos données personnelles d’identification et de contact pour formaliser votre inscription sur la Plateforme, ainsi que pour vous envoyer toute communication liée à son fonctionnement (gestion et résolution d’éventuels incidents techniques, notifications en cas de modification des conditions contractuelles, ou pour la gestion de toute réclamation éventuelle que vous devez déposer), en tant que Freelance. Nous traiterons les données susmentionnées car elles sont strictement nécessaires pour vous fournir les services que nous offrons via la Plateforme et exécuter la relation contractuelle que nous avons avec vous.
• Gérer la fourniture des services offerts par Quirumed via la Plateforme, en tant que Freelance. Quirumed traitera votre identification, vos coordonnées et vos coordonnées bancaires afin de vous fournir les services convenus dans les conditions générales souscrites avec vous pour la vente de vos produits via la Plateforme
• Gérer et résoudre les requêtes, demandes, réclamations, incidents ou suggestions, via le canal de contact de la Plateforme, contact téléphonique ou e-mail, en tant que Freelance. Quirumed mettra à votre disposition la possibilité d’accéder à différents formulaires en fonction de la requête, de la demande, de la réclamation ou de l’action que vous souhaitez demander à Quirumed. En fonction de ce que vous souhaitez demander, Quirumed peut traiter les données personnelles que vous pouvez fournir pour la gestion et la résolution de votre demande et pour résoudre tout incident informatique lié à la Plateforme. 

 

Traitement des données des activités protégées par l’intérêt légitime de Quirumed

Si vous vous êtes inscrit sur la Plateforme, Quirumed peut traiter vos données personnelles aux fins suivantes:

• Gérer votre inscription sur la Plateforme, en tant que Société. Lorsque vous vous inscrivez sur la Plateforme, non pas directement, mais par l’intermédiaire de la société dans laquelle vous travaillez ou représentez, Quirumed traitera vos données personnelles d’identification et de contact pour gérer votre profil et l’inscription de la société sur la Plateforme, ainsi que pour vous envoyer toute communication liée à son fonctionnement (gestion et résolution d’éventuels incidents techniques, notifications en cas de modification des conditions contractuelles, ou pour la gestion de toute réclamation éventuelle que vous devez formuler). Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, nous avons effectué un << balancing test >>, qui est une analyse interne visant à confirmer que notre intérêt légitime ne porte pas préjudice aux intérêts des personnes concernées dans la protection de leurs données personnelles. En conclusion de ce test, nous comprenons que l’intérêt légitime de Quirumed prévaut, en raison de l’intérêt réciproque à assurer la représentation correcte et l’interrelation avec une entité juridique et à gérer correctement la relation contractuelle. Vous pouvez obtenir plus d’informations à ce sujet via l’adresse e-mail
• Gérer la fourniture des services offerts par Quirumed via la Plateforme, en tant que Société. Quirumed traitera vos données personnelles d’identification et de contact en tant que représentant ou personne de contact de la société que vous représentez pour développer, contrôler et maintenir la relation professionnelle avec ladite société, conformément aux termes et conditions signés avec elle. Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, nous avons effectué un <>, et nous comprenons que l’intérêt légitime de Quirumed prévaut, en raison de l’intérêt réciproque à assurer la représentation correcte et l’interrelation avec une entité juridique et à pouvoir gérer correctement la relation contractuelle. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur cette question via l’adresse e-mail.
• Gérer et résoudre les requêtes, demandes, réclamations, incidents ou suggestions, via le canal de contact de la Plateforme, contact téléphonique ou e-mail, en tant que Société. Quirumed mettra à votre disposition la possibilité d’accéder à différents formulaires en fonction de la requête, de la demande, de la réclamation ou de l’action que vous souhaitez demander à Quirumed. En fonction de ce que vous souhaitez demander, Quirumed peut traiter les données personnelles que vous pouvez fournir pour la gestion et la résolution de votre demande, afin de résoudre tout incident informatique lié à la Plateforme. Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, nous avons effectué un <>, qui est une analyse interne visant à confirmer que notre intérêt légitime ne porte pas préjudice aux intérêts des personnes concernées dans la protection de leurs données personnelles. En conclusion de ce test, nous comprenons que l’intérêt légitime de Quirumed prévaut, en raison de l’intérêt réciproque à assurer la représentation correcte et l’interrelation avec une entité juridique et à pouvoir gérer correctement la relation contractuelle. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur cette question via l’adresse e-mail .
• Mener des enquêtes, que vous soyez Freelance ou une entreprise. Afin de vérifier la qualité de nos services, communications et procédures de Quirumed et de sa Plateforme, Quirumed réalisera des enquêtes de satisfaction et de qualité afin d’améliorer lesdites procédures. Quirumed traitera vos données d’identification et de contact pour connaître votre niveau de satisfaction et ainsi être en mesure d’améliorer certains aspects de notre service. Nous avons effectué un <> pour nous assurer que nos intérêts ne portaient pas atteinte à vos droits, cependant, vous pouvez toujours vous opposer à recevoir ce type d’enquête de Quirumed. Nous vous informons que l’intérêt prédominant de Quirumed dans la réalisation de ce traitement de données est d’améliorer et mettre à jour le catalogue de produits, processus et services, ce qui permet à Quirumed de poursuivre son activité économique et de se développer au sein du secteur. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur cette question via l’adresse e-mail .
• Prévenez, détectez et contrôlez la fraude, que vous soyez freelance ou une entreprise. Nous utiliserons vos données pour prévenir et détecter d’éventuelles situations de fraude (telles qu’un accès inapproprié à vos informations personnelles, une éventuelle usurpation d’identité ou toute situation pouvant être interprétée comme une utilisation frauduleuse ou indésirable de vos données). En particulier, nous vous informons que nous traiterons les données d’identification (y compris l’adresse IP des appareils que vous utilisez pour naviguer sur la Plateforme), les données économiques et les achats effectués. En cas de détection d’une tentative de fraude affectant vos données personnelles, et à moins qu’il n’y ait une circonstance d’intérêt public ou une autre cause légale qui l’empêche, nous vous en informerons, nous examinerons les informations disponibles et, le cas échéant, nous pouvons demander une collaboration et des informations supplémentaires. De même, par mesure de précaution, pour des raisons de sécurité et jusqu’à ce que nous effectuions les contrôles appropriés, nous pouvons paralyser toute décision concernant vos données personnelles : en particulier, la vente et la livraison du produit et toute transaction bancaire qui en découle. Tout ce qui précède sera effectué dans l’intérêt légitime de Quirumed, en respectant un contrôle adéquat du risque et en évitant d’éventuelles tentatives de fraude. En ce sens, la mise en place d’une procédure de prévention de la fraude a été considérée par la CNIL comme un exemple d’intérêt légitime poursuivi par les responsables de traitement. Dans ce cas, nous avons effectué un <> afin de nous assurer que nos intérêts en matière de prévention de la fraude ne portaient pas atteinte à vos droits. Ainsi, notre conclusion est que notre intérêt prévaut, car il s’agit d’une mesure nécessaire pour protéger l’intégrité et le fonctionnement de la plate-forme et éviter et prévenir les comportements frauduleux contre les intérêts, les vôtres et les nôtres. Après tout, ce traitement vise à identifier les personnes qui ont pu agir frauduleusement, à empêcher de futurs contrats ou à adopter les mesures nécessaires pour protéger les intérêts de la personne responsable contre la fraude. Plus précisément, nous comprenons que cet intérêt légitime que nous avons n’affecte pas votre vie privée, sur la base des aspects suivants: (i) la protection des intérêts de Quirumed contre les comportements frauduleux est une activité légitime reconnue sur le marché et expressément réglementée par l’Autorité de protection des données, (ii) les données à caractère personnel traitées seront celles strictement nécessaires en relation avec l’opération frauduleuse (ou la tentative d’opération) et (iii) que les mêmes règles de protection des données établissent la prévention de la fraude comme un cas d’intérêt légitime, conformément au considérant 47 du règlement général sur la protection des données. Dans tous les cas, vous avez le droit d’obtenir plus d’informations sur les intérêts légitimes de Quirumed, ainsi que de demander votre droit d’opposition, en indiquant l’activité spécifique de traitement des données à laquelle vous vous opposez et les raisons liées à votre situation particulière qui justifient une telle opposition.
• Anonymisation de vos données à des fins statistiques, que vous soyez un freelance ou une entreprise . Quirumed, sur la base de son intérêt légitime, anonymisera vos données personnelles afin de surveiller et d’améliorer les performances de la Plateforme. Ici aussi, nous avons effectué un <>. Ainsi, notre conclusion est que notre intérêt prévaut, car il s’agit d’une mesure nécessaire pour améliorer la fourniture de nos services sur le marché. Plus précisément, nous comprenons que cet intérêt légitime que nous avons n’affecte pas votre vie privée, sur la base des aspects suivants: (i) l’anonymisation de vos données personnelles pour effectuer une analyse interne est une activité légitime reconnue sur le marché, (ii) les données personnelles strictement nécessaires seront anonymisées, et (iii) ce traitement est effectué dans le but de ne pas réaliser d’autres objectifs avec des données personnelles. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur cette question via l’adresse e-mail .

Activités de traitement des données nécessaires au respect des obligations légales auxquelles Quirumed est soumise

Quirumed devra traiter vos données personnelles pour se conformer aux différentes obligations légales qui peuvent être requises à tout moment. En France, ces obligations légales doivent être prévues dans le cadre juridique national ou européen. 

Ces obligations existeront et devront être remplies même après la fin de la relation contractuelle, selon le cas échéant.

En conséquence de ces obligations légales, Quirumed effectuera les activités de traitement suivantes:

• Gestion de procédures judiciaires ou administratives, que vous soyez Freelance ou une entreprise. Le cas échéant, Quirumed peut traiter vos données personnelles pour gérer les procédures judiciaires ou administratives pouvant être liées à la prestation de services, dans les limites établies par la réglementation applicable. Quirumed peut traiter vos données personnelles dans le respect à tout moment des obligations légales établies par le droit procédural. À cette fin, nous utiliserons vos données d’identification, vos coordonnées, vos données relatives aux achats et même vos données commerciales.
• Respect des obligations légales, que vous soyez Freelance ou une entreprise. Quirumed traitera vos données personnelles pour l’accomplissement des obligations comptables, légales, fiscales et administratives auxquelles Quirumed est tenu. Cette activité de traitement est nécessaire pour que Quirumed se conforme aux obligations légales qui peuvent découler de la relation entretenue avec vous, y compris l’attention des droits en matière de protection des données.

 

Comment pouvez-vous vous opposer au traitement de vos données personnelles?

Les activités de traitement des données personnelles, protégées par l’intérêt légitime, mentionnées ci-dessus ne constituent pas un obstacle à l’exercice normal de vos droits et libertés, et sont considérées comme des pratiques habituelles dans le secteur, nous comprenons donc que la réalisation de ces activités de traitement ne viole pas vos droits et libertés, ou vos attentes. En tout état de cause, Quirumed s’engage à utiliser les moyens les moins dommageables pour mener à bien ces activités de traitement des données.

Dans le cas où vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données personnelles protégées par l’intérêt légitime de Quirumed, vous pouvez vous y opposer en envoyant une communication au siège social de Quirumed ou via l’adresse e-mail , en joignant au courrier une copie de votre pièce d’identité.

 

À qui divulguerons-nous vos renseignements personnels?

Quirumed peut partager vos informations personnelles:

• Lorsque nous sommes légalement tenus de partager des informations avec ces tiers, organismes et institutions publiques de l’administration publique de l’État, administrations régionales et locales, y compris les organes juridictionnels auxquels Quirumed est légalement tenu de les fournir.
• Lorsque l’accès aux données est effectué dans le cadre d’un accord de traitement de données entre Quirumed et un prestataire de services, tel que nos conseillers professionnels et prestataires de services, y compris, mais sans s’y limiter:
  • Comptabilité.
  • Conseils juridiques.
  • Consultants.
  • Prestataires de paiement.
  • Assurance
  • Fournisseurs de services liés aux technologies de l’information et des communications.
  • Service logistique et de transport.
  • La plateforme Retail Rocket qui, à son tour, peut utiliser des informations anonymisées à des fins statistiques et commerciales. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Retail Rocket: https://retailrocket.es/privacy/
  • L’application « Hotjar ». Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les sites suivants: https://www.hotjar.com/legal/compliance/gdpr-commitment/
  • Si vous acceptez de nous envoyer un message par Whatsapp. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité ici: https://www.whatsapp.com/legal/privacy-policy/?lang=fr. Quirumed se réserve le droit de bloquer un contact en cas de réception de menaces, d’insultes ou de tout message non lié à la fourniture du service. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communication de WhatsApp, vous pouvez révoquer votre consentement. Pour ce faire, veuillez contacter 

 

Vos données feront-elles l’objet de transferts internationaux?

Nous sommes une organisation mondiale et utilisons des tiers situés dans d’autres pays pour nous aider à mener nos activités. Cela inclut les pays en dehors de l’Union européenne (« UE ») et les pays qui n’ont pas de lois prévoyant une protection spécifique des données personnelles.

Chez Quirumed, nous avons pris des mesures pour nous assurer que toutes les données personnelles sont correctement protégées et que tous les transferts de données personnelles en dehors de l’UE sont légaux. Lorsque nous transférons des données personnelles en dehors de l’UE vers un pays qui n’a pas été déterminé par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles, nous adoptons et adoptons des garanties suffisantes pour démontrer que les fournisseurs fournissent un niveau comparable au niveau requis dans l’UE.

 

Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles?

Vos données personnelles seront conservées par Quirumed jusqu’à la fin de la finalité pour laquelle vos données personnelles ont été collectées, et conformément à toute obligation légale ou réglementaire de conserver les informations personnelles pendant une certaine période, et jusqu’à ce que les délais de prescription des éventuelles réclamations ou responsabilités découlant des réglementations légales applicables soient terminés. En ce sens, Quirumed prendra pour référence les durées de conservation recommandées dans les directives de la CNIL pour les activités de traitement de données applicables.  Tant que nous conservons des renseignements personnels, nous veillerons à ce qu’ils soient soumis à des mesures de sécurité appropriées. Quirumed procédera à la suppression de vos données personnelles une fois ces délais écoulés.

 

Quels sont vos droits?

Nous vous informons que vous pouvez exercer, si vous le souhaitez, les droits suivants:

• Le droit d’être informé.

Quirumed, en tant que responsable du traitement de vos données personnelles, est tenu de fournir des informations claires et transparentes sur nos activités de traitement de vos données personnelles. Ceci est énoncé dans la présente politique de confidentialité et dans toutes les communications connexes que nous pouvons vous envoyer.

• Le droit d’accès

Vous pouvez demander gratuitement une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Une fois que nous aurons vérifié votre identité et, le cas échéant, l’autorité de tout tiers demandeur, nous vous donnerons accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet, ainsi qu’aux informations suivantes:

1. Savoir si, en tant que responsable du traitement des données, nous avons des données personnelles vous concernant
2. Recevoir une description des données personnelles détenues et, si cela est permis et pratique, une copie des données personnelles
3. Être informé des finalités pour lesquelles ces données personnelles sont traitées et où elles ont été reçues
4. Être informé si des données personnelles sont divulguées à une personne autre que le destinataire initial des données personnelles et, le cas échéant, l’identité de ces destinataires
5. Demander que vos données personnelles soient transférées à vous ou à un tiers dans un format lisible par machine (Word, PDF, etc.) (bien que ces demandes ne puissent être satisfaites que si les données personnelles en question sont:
   1. Fournies par la personne concernée à la société
   2. Traitement automatique
6. Si les données personnelles sont utilisées pour prendre des décisions automatisées vous concernant en tant que personne concernée (par exemple, le profilage), pour être informé de la logique utilisée par le système pour prendre ces décisions et pour demander une intervention humaine pour outrepasser ces décisions automatisées.
7. Lorsque vos données personnelles sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d’être informé des garanties appropriées conformément à l’article 46 de la loi sur la protection des données relative au transfert.

S’il existe des circonstances exceptionnelles qui nous permettent de refuser de fournir les informations, nous les expliquerons. Si les demandes sont frivoles ou vexatoires, nous nous réservons le droit de les rejeter. Si répondre aux demandes est susceptible de nécessiter un délai supplémentaire ou d’engager des dépenses déraisonnables, nous vous en informerons.

• Le droit de rectification.

Lorsque vous pensez que nous détenons des informations personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant, vous pouvez exercer votre droit de corriger ou de compléter ces données.

• Le droit à l’effacement (le « droit à l’oubli »).

Lorsqu’il n’existe pas de base juridique impérieuse ou de raison légitime pour traiter vos données personnelles, vous pouvez nous demander de les supprimer.

• Le droit à la limitation du traitement.

Vous pouvez nous demander d’arrêter le traitement de vos données personnelles. Si l’une des conditions suivantes s’applique, vous pouvez exercer ce droit:

1. L’exactitude des données personnelles est contestée.
2. Le traitement des données personnelles est illégal.
3. Nous n’avons plus besoin des données personnelles aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, mais vos données personnelles sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire
4. Leur droit d’opposition a été exercé et l’activité de traitement a été limitée dans l’attente d’une décision sur le statut de l’activité de traitement.

• Le droit à la portabilité des données.

Vous pouvez demander que votre ensemble de données personnelles soit transféré à un autre responsable du traitement, à condition qu’il soit fourni dans un format couramment utilisé et lisible par machine.

• Le droit d’opposition.

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données lorsque:

1. L’activité de traitement est basée sur l’intérêt légitime de Quirumed.
2. La finalité du traitement est la commercialisation directe de produits et/ou de services.
3. Le traitement est effectué à des fins de recherche scientifique ou historique.
4. Le traitement implique une prise de décision et un profilage automatisés.

D’autre part, si Quirumed demande votre consentement exprès pour un but spécifique, vous aurez également le droit de le révoquer à tout moment.

Vous pouvez exercer l’un de ces droits en envoyant un e-mail à .

Pour traiter la demande, nous vous demanderons de fournir une pièce d’identité valide à des fins de vérification lorsque nous avons des doutes raisonnables quant à l’identité de la personne qui fait la demande.

 

Devant quelle autorité pouvez-vous exercer vos réclamations?

Nous vous informons que vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) concernant la réponse que vous avez reçue lors de l’exercice de vos droits. Vous pouvez contacter la CNIL par l’un des moyens suivants:

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés – CNIL

3, Place de Fontenoy

TSA 80715 – 75334 Paris, Cedex 07

Tel. +33 1 53 73 22 22

Fax +33 1 53 73 22 00

Contact: https://www.cnil.fr/en/contact-cnil

http://www.cnil.fr/

Dans tous les cas, vous pouvez d’abord contacter Quirumed, accessible par e-mail pour résoudre toute réclamation afin que nous puissions vous aider à cet égard.

 

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Pour plus de détails sur les cookies utilisés, consultez notre Politique de cookies

 

Nous contacter

Tout commentaire, question ou suggestion concernant cette politique de confidentialité ou notre traitement de vos données personnelles doit être envoyé par e-mail à .

Vous pouvez également nous contacter à l’adresse postale suivante:

• Quirumed S.L.U.
• Carrer del corretger 117, Parque Empresarial Táctica
• 46980 Paterna (Valencia - Espagne)

 

Modifications de la politique de confidentialité

Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois [20/03/2023*].

Quirumed vous recommande de consulter ce document chaque fois que vous accédez à la Plateforme afin d’être correctement informé du traitement de vos données personnelles et d’être au courant de tout changement qui pourrait survenir.