DONNÉES D’IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE DE SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION.

Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, vous êtes informé que le propriétaire du site est:

QUIRUMED, S.L.U.

Carrer del corretger 117, Parque Empresarial Táctica, 46980 Paterna (Valencia - España)

CIF B - 97267405

Enregistré au Registre du Commerce de Valence, Volume 7319, Livre 4620, Folio 91, Section 8, Page V-86377, 1ère Inscription.

E-mail:

1. AVIS LÉGAL

1.1. Introduction

Le présent avis légale régit l'utilisation du site internet https://www.quirumed.com/fr/ (ci-dessus, le site web) appartenant à QUIRUMED, SLU, CIF B-97267405 et siège social à Carrer del corretger 117, Parque Empresarial Táctica, 46980 Paterna (Valencia - España).

L'accès au site est gratuit sauf pour le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès contracté par les utilisateurs.

1.2. Acceptation

L'utilisation du site Web attribue la condition de l'utilisateur et implique l'acceptation de toutes les conditions et conditions d'utilisation incluses dans le présent Avis Légal.

Les utilisateurs sont invités à lire attentivement cette notice légale périodiquement, car les conditions d'utilisation de celle-ci, incluses dans l'avis susmentionné, peuvent être modifiées.

QUIRUMED, S.L.U., se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes et conditions d'utilisation de cette page. Tout changement à cet égard sera publié de manière visible sur le site, en indiquant la date de la dernière mise à jour en haut du document. Si vous continuez à utiliser les services fournis sur le site, une fois les conditions d'utilisation modifiées, il sera entendu que vous acceptez les modifications qui y sont apportées.

1.3. Navigation,Accès et sécurité

L'accès et la navigation sur ce site web implique l'acceptation et la connaissance des avertissements légaux, et des conditions d'utilisation qui y sont contenues. QUIRUMED, S.L.U., fait le maximum d'efforts pour que la navigation soit effectuée dans les meilleures conditions et pour éviter les dommages de tout type qui pourraient être causés.

Le Propriétaire n'est pas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, qui pourraient être causés aux Utilisateurs par l'utilisation d'autres navigateurs ou de différentes versions des navigateurs pour lesquels le site Web a été conçu.

1.4. Obligations de l'utilisateur

A. Obligation d'utiliser correctement le site Web

Les conditions d'accès et d'utilisation de ce site sont soumises à la loi en vigueur et aux principes de bonne foi et d'utilisation licite par l'utilisateur de ce site , étant interdits, en général, tout type d'action au détriment de QUIRUMED, S.L.U., et contrairement à la présente notice légale.

L'utilisateur accepte d'utiliser ce service sans se livrer à des activités qui peuvent être considérées comme illicites ou illégales, portant atteinte aux droits de QUIRUMED, S.L.U, ou des tiers, ou qui peuvent endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le site Web ou d'empêcher la normale utilisation par d'autres utilisateurs.

B. Interdictions

Il est interdit d'utiliser ce site Web à des fins illégales ou non autorisées, en particulier et sans limitation:

• Toute forme de violation des droits des tiers (droit à la vie privée, droit à l'image, droits de propriété intellectuelle et industrielle, etc.).
• Faire, en utilisant le contenu de ce site Web, tout type de publicité comme l'envoi de courriels non sollicités (spam) ou d'une communication similaire.
• Introduire de virus informatiques, de fichiers défectueux ou tout autre logiciel ou programme informatique pouvant causer des dommages ou des modifications non autorisées du contenu ou des systèmes accessibles via cette page Web.

1.5. Actualités

L'information qui apparaît sur ce site Web est celle en cours à la date de sa dernière mise à jour. Le propriétaire se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou éliminer les informations sur ce site Web.

1.6. Propriété intellectuelle

Toutes les informations contenues dans ce site, ainsi que sa conception graphique et les codes utilisés, sont protégés par le droit d'auteur ou d'autres droits de protection contenues dans le décret législatif royal 1/1996, du 12 avril, qui approuve le texte révisé et consolidé de la loi sur la propriété intellectuelle. Ces droits appartenant exclusivement à QUIRUMED, S.L.U, ou ses concédants de licence, sont donc expressément exclues toute reproduction, distribution, transformation ou communication publique, ainsi que tout transfert, de tout ou partie du contenu de ce site, et en général de tout objet qui, selon la législation en vigueur, est protégé par les règles de la propriété intellectuelle.

Tout le contenu du Site Web et tout le contenu disponible à travers les produits et services du propriétaire y compris les dessins, textes, graphiques, images, vidéos, informations, applications, logiciels, musique, son et autres fichiers, ainsi que leur sélection et disposition ( le "Contenu") sont la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants, tous droits réservés.

En aucun cas le Contenu ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, republié, téléchargé, extrait, affiché, publié, transmis ou vendu sous quelque forme ou par tout moyen, totalement ou partiellement, sans l'accord écrit préalable du Titulaire. Vous ne pouvez pas charger ou republier du Contenu Web sur un site Internet, intranet ou extranet ou intégrer les informations dans des bases de données ou dans la compilation. Toute autre utilisation du contenu Web est strictement interdite.

Le contenu de cette page ne doit pas être utilisé à des fins publiques ou commerciales et ne doit pas être modifié sans le consentement écrit préalable du Propriétaire.

1.7. Marques déposées

Toutes les marques, logos et anagrammes affichés sur ce site sont la propriété de QUIRUMED, S.L.U., ou de sociétés tierces. Il est expressément interdit d'utiliser, sans autorisation préalable, tout élément de ce site soumis à la protection de données conformément à la législation en vigueur en matière de propriété industrielle. En particulier, les marques, noms commerciaux, signes d'établissements, dénominations, logos, slogans ou autre signe distinctif appartenant au titulaire ne peuvent être utilisés.

1.8. Politique de confidentialité

Si vous voulez connaître notre politique de confidentialité ou de protection des données, lisez attentivement notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

1.9. Politique de cookies

Si vous voulez connaître notre politique de cookies, lisez attentivement notre POLITIQUE DE COOKIES.

1.10. Hyperliens

L'utilisateur qui souhaite introduire des liens à ses propres pages Web de celles de QUIRUMED, S.L.U., doit se conformer aux conditions détaillées ci-dessous sans les ignorer volontairement de sorte à échapper à la responsabilité découlant de la Loi.

• Le lien ne sera lié qu'à la page d'accueil ou à la page principale mais ne pourra en aucun cas être reproduit (liens en ligne, copie des textes, graphiques, etc.).
• Dans tous les cas, il sera interdit, conformément à la législation applicable et en vigueur à tout moment, d'établir des tableaux de toute nature qui impliquent cette page ou permettent l'affichage de contenus via des adresses Internet différentes ou entout cas que le contenu en question soit associé à du contenu extérieur pouvant : (I) produire, erreur, confusion ou tromperie chez les utilisateurs du véritable service ou du contenu; (II) supposer un acte de comparaison ou une imitation injuste; (III) servir à tirer parti de la réputation de la marque et du prestige de QUIRUMED, S.L.U. ou (IV) de toute autre manière est interdite par la législation en vigueur.
• Aucun type de déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur QUIRUMED, S.L.U., ses employés ou sur les activités qu'il développe ne sera fait à partir de la page qui introduit le lien.
• En aucun cas, sera exprimé sur la page où se trouve le lien que QUIRUMED, S.L.U. a consenti à ce que son insertion ou autres promoteurs, collabore, vérifie ou supervise les services de l'expéditeur.
• Il est interdit d'utiliser un nom, une marque graphique ou mixte ou tout autre QUIRUMED S.L.U. distinctif, , dans la page de l'expéditeur, sauf autorisation par la loi ou expressément autorisés par QUIRUMED, SLU, et chaque fois permis , dans ces cas, un lien direct vers le site Web de QUIRUMED, SLU, de la manière établie dans cette clause.
• La page contenant le lien doit être conforme à la loi et ne peut en aucun cas fournir aux parties propriétaires ou tiers qui: (i) soient illicites ou contraires à la morale et aux bonnes mœurs (pornographique, violent, raciste, etc.); (Ii) induit ou pouvant induire l'utilisateur l'impression fausse que QUIRUMED, S.L.U., approuve, soutient, adhère ou de quelque façon que soutient les idées, les déclarations ou expressions, licites ou illicites, de l'expéditeur; (Iii) soient inappropriés ou sans rapport avec l'activité de QUIRUMED, S.L.U., en ce qui concerne le lieu, le contenu et le thème du site Web de l'expéditeur.

Dans tous les cas, QUIRUMED, S.L.U. se réserve le droit d'interdire des liens vers votre site Web et d'exiger son retrait quand ils ne remplissent pas les conditions requises dans cette section.

1.11. Responsabilité

L'utilisateur sera seul responsable des infractions qui pourraient être encourues ou des dommages qui pourraient être causés à des tiers pour l'utilisation indue ou illégitime du site.

QUIRUMED, S.L.U, ne sera pas responsable des dommages possibles ou des dommages qui pourraient provenir d'interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions dans le fonctionnement des systèmes électroniques ou informatiques, motivés par des causes extérieurs à l'entreprise, de retards ou de blocages dans l'utilisation desdits systèmes causés par des défaillances ou des surcharges de lignes téléphoniques, des surcharges dans le système Internet ou dans d'autres systèmes électroniques.

QUIRUMED S.L.U. ne garantie pas la véracité et n'est pas tenu responsable des conséquences qui peuvent découler d'erreurs dans le contenu fournir par des tiers qui peuvent sur ce site.

De même, QUIRUMED S.L.U. n'est pas responsable des contenus, produits ou services qui peuvent être consultés par des liens électroniques ( links), directs ou indirects, par le site Web, sauf dans le cas prévu par l'article 17 de la loi 34/2002, du 12 Juillet, des Services de la Société de l'Information et du Commerce électronique (LSSI). Dans le cas où l'utilisateur considère qu'il existe un site lié à un contenu illicite ou inapproprié, il devra informer QUIRUMED S.L.U. en suivant la procédure établiedans le chapitre 9 de cet Avis Légal.

Les liens ne représentent pas nécessairement l'existence d'une relation entre QUIRUMED S.L.U., et les particuliers et entités titulaires des pages auquelles ils donnent accès, ni à la recommandation, promotion ou identification de QUIRUMED S.L.U., avec les contenus ou services fournis par leur bais. QUIRUMED S.L.U. se réserve le droit de retirer unilatéralement et à tout moment les liens/links qui apparaissent sur sa page Web.

QUIRUMED S.L.U. ne connaît pas les contenus et les services des sites liés et, de ce fait, ne sera pas rendu responsable des dommages produits par l'illicéité, la qualité, la non-actualisation, indisponibilité, erreur ou l'inutilité de ces derniers ou pour tout autre dommage qui ne puisse être directement imputable à elle.

QUIRUMED S.L.U. décline toute responsabilité pour les « cookies »que des tiers peuvent installer sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur.

1.12. Communications

Pour toute communication qui doit être faite, vous devez envoyer un courriel à ou envoyer une communication écrite à QUIRUMED, S.L.U., Carrer del corretger 117, Parque Empresarial Táctica, 46980 Paterna (Valencia - España).

1.13. Juridiction et législation applicable

Les présentes Conditions Générales, ainsi que les Conditions Particulières qui, le cas échéant, sont établies, seront interprétées et régies conformément aux lois espagnoles. En cas de litige, il sera solutionné devant les tribunaux compétents. De même, en tant qu'entité adhérant à CONFIANZA ONLINE et aux termes de son Code de déontologie, en cas de litige concernant les contrats et la publicité en ligne, la protection des données et la protection des mineurs, le consommateur et / ou l'utilisateur peut recourir au système de résolution litige extrajudiciaire de CONFIANZA ONLINE.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES VENDEURS

Introduction

Merci de nous faire confiance en partageant vos données personnelles. Nous vous assurons que la sécurité de vos données est très importante pour Quirumed.

Cette politique de confidentialité explique comment nous recueillons et utilisons vos informations personnelles via cette plateforme (la « Plateforme ») et avec qui nous les partageons, ainsi que quels droits vous avez en ce qui concerne vos données personnelles et comment vous pouvez exercer ces droits.

 

Qui sommes-nous ?

QUIRUMED S.L.U. est le responsable du traitement de vos données personnelles.

Quirumed est responsable du traitement de vos données personnelles au sens de la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD, RS 235.1) et du Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD). Cela signifie que Quirumed détermine quelles données sont collectées, comment elles sont utilisées et comment elles sont protégées. Quirumed fait partie du Groupe Bunzl. Bunzl est un leader international dans la distribution de consommables non alimentaires. Bunzl est présent sur 4 continents et dans 32 pays, avec plus de 250 centres de distribution et plus de 22 000 employés (pour plus d'informations, consultez : www.bunzl.com).

L'adresse de notre siège social est :

• Quirumed S.L.U.
• Carrer del corretger 117, Parque Empresarial Táctica, CP 46980 Paterna (Valencia – Espagne)

Si vous avez des questions sur la façon dont nous traitons les données personnelles, ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous envoyer un e-mail à , ou nous écrire à l'adresse ci-dessus.

 

Quelles sont les données personnelles traitées

Conformément aux dispositions de la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD, RS 235.1) et de son ordonnance d'exécution (OPDo), ainsi qu'aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (« RGPD ») lorsque celui-ci trouve à s'appliquer, Quirumed traitera vos données personnelles, en tant que vendeur sur notre Plateforme, comme indiqué ci-dessous.

Étant donné que nous n'utiliserons pas toutes vos données pour chacune de nos activités, tout au long de ce document, nous vous informons du type de données personnelles que nous devrons traiter dans chaque cas. Aux fins de la présente Politique de confidentialité, toute entité juridique (« Société ») ou indépendant (« Freelancer ») peut s'inscrire en tant que vendeur via notre Plateforme. 

 

Si vous êtes Freelancer

Si vous êtes un indépendant, Quirumed traitera les données personnelles suivantes :

Catégorie	Données personnelles
Données d'identification	Nom et prénom, pièce d'identité, adresse IP.
Coordonnées	Téléphone, e-mail de contact, adresse de contact.
Coordonnées bancaires	Numéro de compte bancaire ou numéro de carte de crédit/débit.

 

Si vous êtes une société

Si vous êtes la personne de contact ou le représentant d'une Société, Quirumed traitera les données personnelles suivantes :

Catégorie	Données personnelles
Données d'identification	Nom et prénom, pièce d'identité, adresse IP.
Coordonnées	Raison sociale de votre entreprise, téléphone, adresse e-mail de contact, adresse de contact.
Données d'achat	Date et montant de la transaction, identité des parties, objet de la transaction.

 

Informations techniques

En outre, pour nous assurer que vous pouvez utiliser et naviguer efficacement sur la Plateforme, nous recueillons les informations suivantes :

• Informations techniques, y compris l'adresse IP (Internet Protocol) utilisée pour connecter votre appareil à Internet.
• Vos informations de connexion, le type et la version du navigateur, les paramètres de fuseau horaire, les types et versions de plug-in du navigateur.
• Système d'exploitation et plateforme.
• Informations sur votre visite, y compris le parcours de navigation URL (Uniform Resource Locator) vers, via et depuis notre site.

Vous pouvez obtenir plus d'informations dans la Politique de cookies

 

Services de publicité et de mesure de Google

Nous utilisons les services de publicité et de mesure de Google (par ex., Google Ads). Lorsque vous donnez votre consentement, Google peut traiter des identifiants dans les cookies et sur votre appareil, des adresses IP et des données d'activité sur des sites et des applications afin de :

• Diffuser des annonces personnalisées et non personnalisées
• Mesurer la performance des annonces et produire des rapports agrégés
• Améliorer la sécurité et prévenir la fraude et les abus

Google peut combiner ces informations avec d'autres données qu'il détient, conformément aux paramètres de votre compte et à votre consentement. Vous pouvez consulter la manière dont Google collecte, utilise et partage les données dans sa Politique de confidentialité et ses ressources officielles ici, ainsi que sur sa page relative à l'utilisation des données dans les services publicitaires ici.

 

Comment obtenons-nous vos données personnelles ?

Les données personnelles traitées par Quirumed ont été fournies par le vendeur directement à Quirumed ou ont été collectées lors du processus d'inscription, ainsi que les autres que vous pouvez fournir au cours de la relation commerciale / contractuelle.

En ce sens, vous garantissez que toutes les informations et/ou la documentation que vous pouvez fournir à Quirumed sont vraies, vous appartiennent, ou que vous êtes autorisé par les tiers propriétaires des données à fournir ces données. Dans ce cas, vous acceptez d'informer lesdits tiers des termes contenus dans la présente politique de confidentialité sur le traitement de leurs données et d'obtenir leur consentement avant de transférer ces données à Quirumed.

 

Dans quel but et sur quelle base traitons-nous vos données personnelles ?

La loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) prévoit que le traitement de données personnelles par une personne privée est licite pour autant qu'il ne porte pas une atteinte illicite à la personnalité de la personne concernée. Lorsqu'une telle atteinte existe, le traitement doit être justifié par le consentement de la personne concernée, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi (art. 30 et 31 nLPD).

Lorsque le RGPD trouve à s'appliquer, celui-ci établit par ailleurs que les informations d'une personne (ses « données personnelles ») ne peuvent être traitées que s'il existe une base légale expressément prévue dans ladite réglementation. Plus précisément, l'article 6 du RGPD établit une liste fermée des bases juridiques pouvant être utilisées pour justifier et légitimer le traitement des données à caractère personnel.

L'application de l'une ou l'autre base dépend, principalement et en substance, de la raison et de la finalité du traitement des données à caractère personnel.

Cela étant dit, chez Quirumed, nous traiterons vos données aux fins et conformément à la base juridique que nous détaillerons ci-dessous :

Activités de traitement des données nécessaires au développement de la relation contractuelle entre vous et Quirumed.

Le traitement de vos données personnelles aux fins indiquées ci-dessous sera effectué si nécessaire pour la formalisation, le développement, le contrôle, le maintien et l'accomplissement de la relation existante entre vous et Quirumed :

• Gérer votre inscription sur la Plateforme, en tant qu'indépendant. En premier lieu, chez Quirumed, nous aurons besoin de traiter vos données personnelles d'identification et de contact pour formaliser votre inscription sur la Plateforme, ainsi que pour vous envoyer toute communication liée à son fonctionnement (gestion et résolution d'éventuels incidents techniques, notifications en cas de modification des conditions contractuelles, ou pour la gestion de toute réclamation éventuelle que vous devez déposer), en tant qu'indépendant. Nous traiterons les données susmentionnées car elles sont strictement nécessaires pour vous fournir les services que nous offrons via la Plateforme et exécuter la relation contractuelle que nous avons avec vous.
• Gérer la fourniture des services offerts par Quirumed via la Plateforme, en tant qu'indépendant. Quirumed traitera vos données d'identification, vos coordonnées et vos coordonnées bancaires afin de vous fournir les services convenus dans les conditions générales souscrites avec vous pour la vente de vos produits via la Plateforme.
• Gérer et résoudre les requêtes, demandes, réclamations, incidents ou suggestions, via le canal de contact de la Plateforme, contact téléphonique ou e-mail, en tant qu'indépendant. Quirumed mettra à votre disposition la possibilité d'accéder à différents formulaires en fonction de la requête, de la demande, de la réclamation ou de l'action que vous souhaitez demander à Quirumed. En fonction de ce que vous souhaitez demander, Quirumed peut traiter les données personnelles que vous pouvez fournir pour la gestion et la résolution de votre demande et pour résoudre tout incident informatique lié à la Plateforme. 

 

Traitements de données fondés sur l'intérêt prépondérant de Quirumed

Si vous vous êtes inscrit sur la Plateforme, Quirumed peut traiter vos données personnelles aux fins suivantes, sur la base de son intérêt prépondérant au sens de l'art. 31 nLPD (et, lorsque le RGPD s'applique, de son intérêt légitime au sens de l'art. 6.1 f) RGPD) :

• Gérer votre inscription sur la Plateforme, en tant que Société. Lorsque vous vous inscrivez sur la Plateforme, non pas directement, mais par l'intermédiaire de la société dans laquelle vous travaillez ou que vous représentez, Quirumed traitera vos données personnelles d'identification et de contact pour gérer votre profil et l'inscription de la société sur la Plateforme, ainsi que pour vous envoyer toute communication liée à son fonctionnement (gestion et résolution d'éventuels incidents techniques, notifications en cas de modification des conditions contractuelles, ou pour la gestion de toute réclamation éventuelle que vous devez formuler). Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, nous avons effectué une « pesée des intérêts » (balancing test), qui est une analyse interne visant à confirmer que notre intérêt prépondérant ne porte pas préjudice aux intérêts des personnes concernées dans la protection de leurs données personnelles. En conclusion de cette analyse, nous comprenons que l'intérêt de Quirumed prévaut, en raison de l'intérêt réciproque à assurer la représentation correcte et l'interrelation avec une entité juridique et à gérer correctement la relation contractuelle. Vous pouvez obtenir plus d'informations à ce sujet via l'adresse e-mail
• Gérer la fourniture des services offerts par Quirumed via la Plateforme, en tant que Société. Quirumed traitera vos données personnelles d'identification et de contact en tant que représentant ou personne de contact de la société que vous représentez pour développer, contrôler et maintenir la relation professionnelle avec ladite société, conformément aux termes et conditions signés avec elle. Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, nous avons effectué une « pesée des intérêts » (balancing test), et nous comprenons que l'intérêt prépondérant de Quirumed prévaut, en raison de l'intérêt réciproque à assurer la représentation correcte et l'interrelation avec une entité juridique et à pouvoir gérer correctement la relation contractuelle. Vous pouvez obtenir plus d'informations sur cette question via l'adresse e-mail .
• Gérer et résoudre les requêtes, demandes, réclamations, incidents ou suggestions, via le canal de contact de la Plateforme, contact téléphonique ou e-mail, en tant que Société. Quirumed mettra à votre disposition la possibilité d'accéder à différents formulaires en fonction de la requête, de la demande, de la réclamation ou de l'action que vous souhaitez demander à Quirumed. En fonction de ce que vous souhaitez demander, Quirumed peut traiter les données personnelles que vous pouvez fournir pour la gestion et la résolution de votre demande, afin de résoudre tout incident informatique lié à la Plateforme. Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, nous avons effectué une « pesée des intérêts » (balancing test), qui est une analyse interne visant à confirmer que notre intérêt prépondérant ne porte pas préjudice aux intérêts des personnes concernées dans la protection de leurs données personnelles. En conclusion de cette analyse, nous comprenons que l'intérêt de Quirumed prévaut, en raison de l'intérêt réciproque à assurer la représentation correcte et l'interrelation avec une entité juridique et à pouvoir gérer correctement la relation contractuelle. Vous pouvez obtenir plus d'informations sur cette question via l'adresse e-mail .
• Mener des enquêtes, que vous soyez indépendant ou une entreprise. Afin de vérifier la qualité de nos services, communications et procédures de Quirumed et de sa Plateforme, Quirumed réalisera des enquêtes de satisfaction et de qualité afin d'améliorer lesdites procédures. Quirumed traitera vos données d'identification et de contact pour connaître votre niveau de satisfaction et ainsi être en mesure d'améliorer certains aspects de notre service. Nous avons effectué une « pesée des intérêts » (balancing test) pour nous assurer que nos intérêts ne portaient pas atteinte à vos droits ; cependant, vous pouvez toujours vous opposer à recevoir ce type d'enquête de Quirumed. Nous vous informons que l'intérêt prédominant de Quirumed dans la réalisation de ce traitement de données est d'améliorer et de mettre à jour le catalogue de produits, processus et services, ce qui permet à Quirumed de poursuivre son activité économique et de se développer au sein du secteur. Vous pouvez obtenir plus d'informations sur cette question via l'adresse e-mail .
• Prévention, détection et contrôle de la fraude, que vous soyez indépendant ou une entreprise. Nous utiliserons vos données pour prévenir et détecter d'éventuelles situations de fraude (telles qu'un accès inapproprié à vos informations personnelles, une éventuelle usurpation d'identité ou toute situation pouvant être interprétée comme une utilisation frauduleuse ou indésirable de vos données). En particulier, nous vous informons que nous traiterons les données d'identification (y compris l'adresse IP des appareils que vous utilisez pour naviguer sur la Plateforme), les données économiques et les achats effectués. En cas de détection d'une tentative de fraude affectant vos données personnelles, et à moins qu'il n'y ait une circonstance d'intérêt public ou une autre cause légale qui l'empêche, nous vous en informerons, nous examinerons les informations disponibles et, le cas échéant, nous pourrons demander une collaboration et des informations supplémentaires. De même, par mesure de précaution, pour des raisons de sécurité et jusqu'à ce que nous effectuions les contrôles appropriés, nous pouvons suspendre toute décision concernant vos données personnelles : en particulier, la vente et la livraison du produit et toute transaction bancaire qui en découle. Tout ce qui précède sera effectué sur la base de l'intérêt prépondérant de Quirumed, en respectant un contrôle adéquat du risque et en évitant d'éventuelles tentatives de fraude. Dans ce cas, nous avons effectué une « pesée des intérêts » (balancing test) afin de nous assurer que nos intérêts en matière de prévention de la fraude ne portaient pas atteinte à vos droits. Ainsi, notre conclusion est que notre intérêt prévaut, car il s'agit d'une mesure nécessaire pour protéger l'intégrité et le fonctionnement de la Plateforme et pour éviter et prévenir les comportements frauduleux contre les intérêts, les vôtres et les nôtres. Après tout, ce traitement vise à identifier les personnes qui ont pu agir frauduleusement, à empêcher de futurs contrats ou à adopter les mesures nécessaires pour protéger les intérêts du responsable du traitement contre la fraude. Plus précisément, nous comprenons que cet intérêt prépondérant que nous avons n'affecte pas votre sphère privée, sur la base des aspects suivants : (i) la protection des intérêts de Quirumed contre les comportements frauduleux est une activité légitime reconnue sur le marché, (ii) les données à caractère personnel traitées seront celles strictement nécessaires en relation avec l'opération frauduleuse (ou la tentative d'opération) et (iii) la prévention de la fraude est reconnue comme un cas d'intérêt prépondérant, conformément au considérant 47 du Règlement général sur la protection des données et à la pratique admise en matière de protection des données. Dans tous les cas, vous avez le droit d'obtenir plus d'informations sur les intérêts prépondérants de Quirumed, ainsi que de faire valoir votre droit d'opposition, en indiquant l'activité spécifique de traitement des données à laquelle vous vous opposez et les raisons liées à votre situation particulière qui justifient une telle opposition.
• Anonymisation de vos données à des fins statistiques, que vous soyez indépendant ou une entreprise. Quirumed, sur la base de son intérêt prépondérant, anonymisera vos données personnelles afin de surveiller et d'améliorer les performances de la Plateforme. Ici aussi, nous avons effectué une « pesée des intérêts » (balancing test). Ainsi, notre conclusion est que notre intérêt prévaut, car il s'agit d'une mesure nécessaire pour améliorer la fourniture de nos services sur le marché. Plus précisément, nous comprenons que cet intérêt prépondérant que nous avons n'affecte pas votre sphère privée, sur la base des aspects suivants : (i) l'anonymisation de vos données personnelles pour effectuer une analyse interne est une activité légitime reconnue sur le marché, (ii) seules les données personnelles strictement nécessaires seront anonymisées, et (iii) ce traitement est effectué sans poursuivre d'autres objectifs avec des données personnelles. Vous pouvez obtenir plus d'informations sur cette question via l'adresse e-mail .

 

Traitements effectués sur la base de votre consentement.

Il existe certains traitements que Quirumed souhaite effectuer, mais qui dépendent de votre autorisation préalable. Il s'agit des traitements que Quirumed ne peut réaliser que si la personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques. L'envoi de publicité par voie électronique est en outre soumis, en Suisse, aux exigences de l'art. 3 al. 1 let. o de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD).

De même, vous devez savoir que si vous avez, à un moment donné, autorisé Quirumed à utiliser vos données pour l'un des traitements suivants, vous pourrez retirer votre autorisation à tout moment, sans que cela n'affecte ni ne nuise en aucune manière à votre relation avec Quirumed.

Quirumed pourra effectuer les traitements de données suivants :

• Envoi de communications commerciales personnalisées concernant les produits et/ou services propres de Quirumed, différents de ceux initialement contractés. Si vous consentez à la réception de communications commerciales, Quirumed pourra traiter les données personnelles que vous nous avez fournies afin de vous envoyer des communications commerciales concernant des produits, services et/ou promotions propres à Quirumed susceptibles de vous intéresser. Ces communications commerciales seront liées à des produits différents de ceux que vous avez contractés. À cet égard, Quirumed vous informe que les informations promotionnelles pourront être envoyées par courrier postal, courrier électronique, SMS ou tout autre moyen de communication électronique équivalent. Vous pouvez révoquer votre consentement au traitement de vos données à cette fin à tout moment, par les moyens décrits dans la présente Politique de Confidentialité.
• Envoi de communications commerciales relatives aux produits et/ou services des VENDEURS. Si vous consentez à la réception de communications commerciales, Quirumed pourra traiter les données personnelles que vous nous avez fournies pour vous envoyer des communications commerciales concernant les produits, services et/ou promotions des VENDEURS. À cet égard, Quirumed vous informe que les informations promotionnelles pourront être envoyées par courrier postal, courrier électronique, SMS ou tout autre moyen de communication électronique équivalent. Vous pouvez révoquer votre consentement au traitement de vos données à cette fin à tout moment, par les moyens décrits dans la présente Politique de Confidentialité.

Nous utilisons les services de publicité et de mesure de Google (par exemple Google Ads). Lorsque vous donnez votre consentement, Google peut traiter des identifiants dans les cookies et sur votre appareil, des adresses IP et des données d'activité sur des sites et des applications afin de :

• Diffuser des annonces personnalisées et non personnalisées
• Mesurer la performance des annonces et établir des rapports agrégés
• Améliorer la sécurité et prévenir la fraude et les abus

Google peut combiner ces informations avec d'autres données qu'il détient, conformément aux paramètres de votre compte et à votre consentement. Vous pouvez consulter la manière dont Google collecte, utilise et partage les données dans sa Politique de confidentialité et ses ressources officielles ici, ainsi que sur sa page relative à l'utilisation des données dans les services publicitaires ici.

 

Activités de traitement des données nécessaires au respect des obligations légales auxquelles Quirumed est soumise

Quirumed devra traiter vos données personnelles pour se conformer aux différentes obligations légales qui peuvent être requises à tout moment. Ces obligations légales découlent du droit suisse et, le cas échéant, du cadre juridique européen applicable à Quirumed. 

Ces obligations existeront et devront être remplies même après la fin de la relation contractuelle, selon le cas échéant.

En conséquence de ces obligations légales, Quirumed effectuera les activités de traitement suivantes :

• Gestion de procédures judiciaires ou administratives, que vous soyez indépendant ou une entreprise. Le cas échéant, Quirumed peut traiter vos données personnelles pour gérer les procédures judiciaires ou administratives pouvant être liées à la prestation de services, dans les limites établies par la réglementation applicable. Quirumed peut traiter vos données personnelles dans le respect à tout moment des obligations légales établies par le droit procédural. À cette fin, nous utiliserons vos données d'identification, vos coordonnées, vos données relatives aux achats et même vos données commerciales.
• Respect des obligations légales, que vous soyez indépendant ou une entreprise. Quirumed traitera vos données personnelles pour l'accomplissement des obligations comptables, légales, fiscales et administratives auxquelles Quirumed est tenu. Cette activité de traitement est nécessaire pour que Quirumed se conforme aux obligations légales qui peuvent découler de la relation entretenue avec vous, y compris le traitement des droits en matière de protection des données.

 

Comment pouvez-vous vous opposer au traitement de vos données personnelles ?

Les activités de traitement des données personnelles fondées sur l'intérêt prépondérant de Quirumed, mentionnées ci-dessus, ne constituent pas un obstacle à l'exercice normal de vos droits et libertés, et sont considérées comme des pratiques habituelles dans le secteur ; nous comprenons donc que la réalisation de ces activités de traitement ne porte pas atteinte à vos droits et libertés, ni à vos attentes. En tout état de cause, Quirumed s'engage à utiliser les moyens les moins dommageables pour mener à bien ces activités de traitement des données.

Dans le cas où vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données personnelles fondé sur l'intérêt prépondérant de Quirumed, vous pouvez le faire en envoyant une communication au siège social de Quirumed ou via l'adresse e-mail .

 

À qui communiquerons-nous vos données personnelles ?

Quirumed peut partager vos informations personnelles :

• Lorsque nous sommes légalement tenus de partager des informations avec des tiers, organismes et institutions publiques, y compris les autorités judiciaires auxquelles Quirumed est légalement tenu de les fournir.
• Lorsque l'accès aux données est effectué dans le cadre d'un accord de sous-traitance entre Quirumed et un prestataire de services, tel que nos conseillers professionnels et prestataires de services, y compris, mais sans s'y limiter :
  • Comptabilité.
  • Conseils juridiques.
  • Consultants.
  • Prestataires de paiement.
  • Assurance.
  • Fournisseurs de services liés aux technologies de l'information et des communications.
  • Service logistique et de transport.
  • La plateforme Retail Rocket qui, à son tour, peut utiliser des informations anonymisées à des fins statistiques et commerciales. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Retail Rocket : https://retailrocket.es/privacy/
  • L'application « Hotjar ». Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site suivant : https://www.hotjar.com/legal/compliance/gdpr-commitment/
  • Si vous acceptez de recevoir des messages de notre part par WhatsApp. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité ici : https://www.whatsapp.com/legal/privacy-policy/?lang=fr. Quirumed se réserve le droit de bloquer un contact en cas de réception de menaces, d'insultes ou de tout message non lié à la fourniture du service. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communication par WhatsApp, vous pouvez révoquer votre consentement. Pour ce faire, veuillez contacter 

 

Vos données feront-elles l'objet de transferts à l'étranger ?

Nous sommes une organisation mondiale et faisons appel à des tiers situés dans d'autres pays pour nous aider à mener nos activités. Cela inclut des pays situés hors de Suisse, notamment au sein de l'Union européenne (« UE »), ainsi que des pays qui ne disposent pas d'une législation assurant une protection adéquate des données personnelles.

Conformément aux art. 16 et 17 nLPD, les données personnelles ne peuvent être communiquées à l'étranger que si le Conseil fédéral a constaté que la législation de l'État concerné assure une protection adéquate (liste figurant à l'annexe 1 de l'OPDo) ou si des garanties appropriées sont mises en place. Les États membres de l'UE et de l'EEE figurent sur cette liste. Lorsque nous transférons des données personnelles vers un pays qui ne bénéficie pas d'une telle reconnaissance, nous adoptons des garanties suffisantes — notamment des clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence — afin d'assurer un niveau de protection comparable à celui exigé en Suisse.

 

Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?

Vos données personnelles seront conservées par Quirumed jusqu'à la fin de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et conformément à toute obligation légale ou réglementaire de conserver les informations personnelles pendant une certaine période, et jusqu'à ce que les délais de prescription des éventuelles réclamations ou responsabilités découlant des réglementations légales applicables soient écoulés. En ce sens, Quirumed prendra pour référence les délais de conservation prévus par la législation suisse applicable, notamment en matière comptable et commerciale. Tant que nous conservons des données personnelles, nous veillerons à ce qu'elles soient soumises à des mesures de sécurité appropriées. Quirumed procédera à la suppression de vos données personnelles une fois ces délais écoulés.

 

Quels sont vos droits ?

Nous vous informons que vous pouvez exercer, si vous le souhaitez, les droits suivants :

• Le droit d'être informé.

Quirumed, en tant que responsable du traitement de vos données personnelles, est tenu de fournir des informations claires et transparentes sur nos activités de traitement de vos données personnelles. Ceci est énoncé dans la présente politique de confidentialité et dans toutes les communications connexes que nous pouvons vous envoyer.

• Le droit d'accès

Vous pouvez demander gratuitement une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Une fois que nous aurons vérifié votre identité et, le cas échéant, l'autorité de tout tiers demandeur, nous vous donnerons accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet, ainsi qu'aux informations suivantes :

1. Savoir si, en tant que responsable du traitement des données, nous détenons des données personnelles vous concernant
2. Recevoir une description des données personnelles détenues et, si cela est permis et praticable, une copie des données personnelles
3. Être informé des finalités pour lesquelles ces données personnelles sont traitées et de leur provenance
4. Être informé si des données personnelles sont communiquées à une personne autre que le destinataire initial des données personnelles et, le cas échéant, l'identité de ces destinataires
5. Demander que vos données personnelles soient transférées à vous ou à un tiers dans un format lisible par machine (bien que ces demandes ne puissent être satisfaites que si les données personnelles en question sont :
   1. Fournies par la personne concernée à la société
   2. Traitées de manière automatisée
6. Si les données personnelles sont utilisées pour prendre des décisions individuelles automatisées vous concernant (par exemple, le profilage), être informé de la logique utilisée par le système pour prendre ces décisions et demander une intervention humaine pour réexaminer ces décisions automatisées.
7. Lorsque vos données personnelles sont communiquées à l'étranger ou à une organisation internationale, vous avez le droit d'être informé des garanties appropriées mises en place (art. 16 et 17 nLPD et, lorsqu'il s'applique, art. 46 du RGPD).

S'il existe des circonstances exceptionnelles qui nous permettent de refuser de fournir les informations, nous les expliquerons. Si les demandes sont manifestement infondées ou abusives, nous nous réservons le droit de les rejeter. Si répondre aux demandes est susceptible de nécessiter un délai supplémentaire, nous vous en informerons.

• Le droit de rectification.

Lorsque vous pensez que nous détenons des informations personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant, vous pouvez exercer votre droit de corriger ou de compléter ces données.

• Le droit à l'effacement (le « droit à l'oubli »).

Lorsqu'il n'existe pas de base juridique impérieuse ou de raison légitime pour traiter vos données personnelles, vous pouvez nous demander de les supprimer.

• Le droit à la limitation du traitement.

Vous pouvez nous demander de cesser le traitement de vos données personnelles. Si l'une des conditions suivantes s'applique, vous pouvez exercer ce droit :

1. L'exactitude des données personnelles est contestée.
2. Le traitement des données personnelles est illicite.
3. Nous n'avons plus besoin des données personnelles aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, mais vos données personnelles sont nécessaires dans le cadre d'une procédure judiciaire.
4. Votre droit d'opposition a été exercé et l'activité de traitement a été limitée dans l'attente d'une décision sur le statut de l'activité de traitement.

• Le droit à la portabilité des données.

Vous pouvez demander que vos données personnelles vous soient remises ou soient transférées à un autre responsable du traitement, pour autant qu'elles soient fournies dans un format électronique couramment utilisé (art. 28 nLPD).

• Le droit d'opposition.

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données lorsque :

1. L'activité de traitement est fondée sur l'intérêt prépondérant de Quirumed.
2. La finalité du traitement est la commercialisation directe de produits et/ou de services.
3. Le traitement est effectué à des fins de recherche scientifique ou historique.
4. Le traitement implique une décision individuelle automatisée et un profilage.

D'autre part, si Quirumed demande votre consentement exprès pour une finalité spécifique, vous aurez également le droit de le révoquer à tout moment.

Vous pouvez exercer l'un de ces droits en envoyant un e-mail à .

Pour traiter la demande, nous pourrons vous demander de fournir une pièce d'identité valide à des fins de vérification lorsque nous avons des doutes raisonnables quant à l'identité de la personne qui fait la demande.

 

Auprès de quelle autorité pouvez-vous adresser vos réclamations ?

Nous vous informons que vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) concernant la réponse que vous avez reçue lors de l'exercice de vos droits. Vous pouvez contacter le PFPDT par l'un des moyens suivants :

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)

Feldeggweg 1

CH – 3003 Berne

Tél. +41 (0)58 462 43 95

Contact : https://www.edoeb.admin.ch/fr/contact

https://www.edoeb.admin.ch/fr

Dans tous les cas, vous pouvez d'abord contacter Quirumed, joignable par e-mail à , afin que nous puissions vous aider à résoudre toute réclamation.

 

Cookies

Pour plus de détails sur les cookies utilisés, consultez notre Politique de cookies

 

Nous contacter

Tout commentaire, question ou suggestion concernant cette politique de confidentialité ou notre traitement de vos données personnelles doit être envoyé par e-mail à .

Vous pouvez également nous contacter à l'adresse postale suivante :

• Quirumed S.L.U.
• Carrer del corretger 117, Parque Empresarial Táctica
• 46980 Paterna (Valencia – Espagne)

 

Modifications de la politique de confidentialité

Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois le [20/03/2023*].

Quirumed vous recommande de consulter ce document chaque fois que vous accédez à la Plateforme afin d'être correctement informé du traitement de vos données personnelles et d'être au courant de tout changement qui pourrait survenir.